Politique de protection
des données

Champ d'application : formulaires, sites, landing pages, publicités et outils exploités par Pro Leads dans le cadre de la mise en relation avec des audioprothésistes pour un essai d'appareil auditif.

1. Qui traite vos données ?

Pro Leads tient un registre des activités de traitement (art. 30 RGPD) et réalise une AIPD/DPIA pour les traitements impliquant des données de santé et du profilage publicitaire.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données que vous nous fournissez

• Identité : nom, prénom, âge (ou tranche d'âge)
• Coordonnées : téléphone, e-mail, code postal / commune
• Projet audition : souhait d'essai gratuit, possession éventuelle d'un appareil, préférences de contact (téléphone / SMS / e-mail)
• Consentements : cases cochées, date / heure, version des mentions, adresse IP, user-agent

Données de santé (art. 9 RGPD) : le fait de répondre à un questionnaire perte auditive et de demander un essai d'appareil auditif révèle des informations relatives à votre santé. Aucun diagnostic médical n'est exigé ; ces données sont traitées uniquement avec votre consentement explicite.

2.2 Données collectées automatiquement

• Navigation / mesure d'audience : pages vues, événements, identifiants cookies
• Pixels et trackers publicitaires : Meta, Google, Taboola, Outbrain, etc.
• Logs techniques : adresse IP (éventuellement tronquée), horodatage, device

2.3 Sources

Directement auprès de vous (formulaires, landing pages) et via partenaires publicitaires lors de votre interaction avec nos annonces.

3. Finalités, bases légales et durées

Mise en relation avec un audioprothésiste pour essai gratuit

Base légale : consentement explicite (art. 6-1-a + art. 9-2-a pour données de santé)
Durée : 3 ans après dernier contact si prospect ; en cas de rendez-vous ou achat : durée nécessaire + obligations légales
Destinataires : équipe Pro Leads (accès restreint) ; audioprothésistes partenaires (si opt-in §4.2)

Contact commercial par téléphone / SMS / e-mail

Base légale : consentement (art. 6-1-a) + règles ePrivacy / CPCE
Durée : 3 ans après dernier contact initié par vous
Destinataires : Pro Leads ; routeurs SMS / e-mail

Transmission à des partenaires

Base légale : opt-in séparé (art. 6-1-a ; et art. 9-2-a si santé)
Durée : 3 ans ; preuve du consentement : 5 ans
Destinataires : audioprothésistes — responsables de traitement indépendants

Preuve du consentement et gestion des droits

Base légale : obligation légale / intérêt légitime
Durée : 5 ans (prescription civile)

Mesure d'audience (non publicitaire)

Base légale : intérêt légitime ou consentement selon l'outil
Durée : cookies ≤ 13 mois ; statistiques agrégées : illimité

Publicité ciblée / retargeting

Base légale : consentement cookies
Durée : selon CMP (≤ 13 mois)
Destinataires : Meta, Google, Taboola, Outbrain

Sécurité / anti-fraude

Base légale : intérêt légitime
Durée : logs ≤ 12 mois

Comptabilité (en cas de vente)

Base légale : obligation légale
Durée : 10 ans

4. Consentements requis

4.1 Consentement explicite — santé

Case non pré-cochée distincte : « Je consens explicitement au traitement de données relatives à ma santé pour être mis(e) en relation avec un audioprothésiste en vue d'un essai gratuit. »

4.2 Partenaires (opt-in séparé)

« J'accepte que Pro Leads transmette mes coordonnées aux audioprothésistes partenaires pour qu'ils me contactent au sujet de l'essai. »

Chaque partenaire agit comme responsable de traitement indépendant (politique propre).

4.3 Choix des canaux

Cases séparées Téléphone / SMS / E-mail. Retrait à tout moment via lien de désinscription (e-mail), réponse STOP (SMS) ou à audioproleads@gmail.com.

5. Prospection téléphonique & Bloctel

Si vous consentez explicitement à être rappelé(e) pour un essai d'appareil auditif, nous pouvons vous appeler malgré une inscription sur Bloctel, pour cet objet précis. Nous respectons les plages horaires, les fréquences raisonnables, et votre droit de ne plus être appelé(e) à tout moment.

6. Qui accède à vos données ?

6.1 Interne Pro Leads

Personnel habilité uniquement, selon le principe du moindre privilège et du besoin d'en connaître.

6.2 Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Des DPA sont conclus avec chaque sous-traitant. La liste à jour est disponible sur demande à audioproleads@gmail.com.

7. Transferts internationaux

Certains services (notamment Airtable et Zapier) impliquent des transferts vers les États-Unis, encadrés par :

• Clauses contractuelles types (SCC 2021/914)
• Transfer Impact Assessment (TIA)
• Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement, contrôle d'accès, pseudonymisation

8. Sécurité

• Chiffrement TLS en transit et au repos lorsque possible
• Pseudonymisation et minimisation des données
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), authentification multi-facteurs (MFA), journaux d'accès
• Sauvegardes et tests de restauration
• Patching régulier et tests de sécurité périodiques
• Procédure d'incident — notification CNIL et personnes concernées sous 72 h si nécessaire

9. Cookies, traceurs et CMP

• Bandeau de consentement « Refuser / Accepter / Personnaliser » au même niveau visuel
• Dépôt des cookies publicitaires uniquement après consentement (Meta, Google, Taboola, Outbrain)
• Liste des vendors et finalités accessible dans la CMP, preuve du consentement conservée
• Possibilité de retirer le consentement à tout moment via « Gérer mes cookies »
• Durées usuelles : préférence de consentement ≤ 6 mois, cookies publicitaires ≤ 13 mois

Outbrain exige l'usage d'une CMP conforme IAB TCF. La tendance CNIL est au consentement explicite pour pixels, y compris dans les e-mails.

10. Profilage et décisions automatisées

Une segmentation marketing (zone géographique, retargeting) est utilisée pour améliorer la pertinence de nos campagnes. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise vous concernant.

Vous pouvez vous opposer au profilage publicitaire en retirant le consentement cookies et/ou en écrivant à audioproleads@gmail.com.

11. Durées de conservation

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous
• Clients / rendez-vous honorés : durée nécessaire + obligations légales (comptabilité 10 ans)
• Preuve du consentement / logs : 5 ans
• Cookies : selon CMP

Des purges automatiques sont paramétrées ; anonymisation et agrégation lorsque possible.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Portabilité
• Opposition (y compris à la prospection)
• Retrait du consentement à tout moment
• Directives post-mortem (France)

Exercer vos droits : audioproleads@gmail.com ou par courrier — Pro Leads, RGPD, 84 cours Victor-Hugo, 47000 Agen, France.

Réclamation : CNIL.

Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois en cas de complexité).

13. Preuve du consentement & retrait

Journalisation : horodatage, IP, user-agent, version des mentions, cases cochées. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif mais stoppe les usages futurs.

14. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs. Si un mineur a transmis des données, contactez audioproleads@gmail.com pour suppression.

15. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date en tête reflète la dernière version ; les changements matériels seront signalés via le site et les formulaires.

16. Contacts